Terms & Conditions


Conditions Générales de Vente


Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat.

Bienvenue sur notre site accessible à l'adresse www.neuhauschocolates.com ou www.neuhaus.be ou www.neuhaus-online-store.com, ci-après le "Site internet", géré par la sa Neuhaus, ayant son siège social établi à Postweg 2b, 1602 Vlezenbeek, Belgique, inscrite à la B.C.E. n° 0406.774.844, ci-après dénommée "Neuhaus".

 

Lisez attentivement ces Conditions Générales de Vente.

 

Lors de chaque achat sur le Site internet, il vous sera demandé de confirmer que vous en avez bien pris connaissance et que vous acceptez le caractère contraignant de leur contenu. Votre visite sur le Site internet implique automatiquement la prise de connaissance et l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
1.  Définitions

1.1. Contrat à distance : tout contrat concernant des biens ou services conclu entre Neuhaus et l’Acheteur dans le cadre d'un système de vente de biens ou de services à distance organisé par l'entreprise, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même;

1.2. Technique de communication à distance : tout moyen qui, sans présence physique et simultanée de Neuhaus et de l’Acheteur, peut être utilisé pour la conclusion du contrat entre ces parties.

1.3. Acheteur : toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits vendus par Neuhaus à des fins excluant tout caractère professionnel.
2.  Champ d'application

2.1. Sauf dérogation expresse préalable et écrite, les présentes Conditions Générales s´appliquent à toute offre faite par Neuhaus et à tout Contrat à distance conclu entre Neuhaus et l’Acheteur.

2.2. Les Conditions Générales sont disponibles dans les langues utilisées sur le Site Internet.

2.3. Avant que le Contrat à distance ne soit conclu, le texte de ces Conditions Générales sera porté à la connaissance de l’Acheteur. Si cela s´avérait raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant que le contrat de vente à distance ne soit conclu, que les Conditions Générales peuvent être consultées chez Neuhaus et qu’à la demande de l’Acheteur, celles-ci lui seront envoyées sans frais et dans les plus brefs délais.

2.4. Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, si le Contrat à distance est conclu par voie électronique, avant que le Contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes Conditions Générales peut être mis à la disposition de l’Acheteur par voie électronique de telle sorte que l’Acheteur puisse le sauvegarder simplement sur un support d´informations durable. Si cela s´avérait raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant que le Contrat à distance ne soit conclu, où il est possible de prendre connaissance des présentes Conditions Générales par voie électronique et qu´il est possible, à la demande de l’Acheteur, de lui faire parvenir gratuitement lesdites conditions par voie électronique ou par tout autre voie.

2.5. Dans l’éventualité où, outre ces Conditions Générales, des conditions spécifiques ou complémentaires liées aux produits seraient applicables, les points 2.2, 2.3 et 2.4 sont applicables par analogie. Si des différences ou contradictions existaient entre les Conditions Générales et les conditions spécifiques ou complémentaires, les dispositions des conditions spécifiques ou complémentaires prévaudraient sur les Conditions Générales, sauf stipulation contraire.

2.6. Seul un accord écrit exprès et spécifique permet aux parties de déroger à une ou plusieurs dispositions de ces Conditions Générales. En ce cas, les autres dispositions des Conditions Générales restent intégralement applicables.

2.7. Les Conditions Générales de l’Acheteur ne sont pas applicables, sauf acceptation expresse, préalable et écrite de Neuhaus.

2.8. Neuhaus se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et/ou de les compléter pour les commandes à venir.

2.9. En utilisant le Site Internet de Neuhaus et/ou en y plaçant une commande, l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le Site Internet.
3.  Acheteur

L’Acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus lorsqu’il passe commande sur le Site Internet. Si ce n’est pas le cas, il ne peut effectuer des commandes et faire usage des services du Site Internet que sous le contrôle et avec l'approbation de ses parents ou tuteur.

Neuhaus se réserve le droit (à son entière discrétion) de résoudre unilatéralement le contrat s’il devait apparaître que l’Acheteur est âgé de moins de 18 ans ou si elle pouvait raisonnablement le supposer.
4.  Offres et contrats

4.1. Les Offres sont valables tant qu’elles sont publiées sur le Site internet et jusqu’à épuisement du stock.

4.2. Le contrat est formé au moment où la confirmation de commande est remise à l’Acheteur ou envoyée par e-mail sur l’adresse e-mail communiquée par l’Acheteur, dans le cas où l’offre est faite par le Site Internet.

4.3. L’Acheteur et Neuhaus conviennent expressément qu’un contrat valable est conclu via les formes de communication électronique. Ainsi, même l’absence de signature écrite ne porte pas atteinte à la force obligatoire de l’offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques de Neuhaus ont à cet égard force probante, pour autant que la loi le permette.

4.4. Les informations, illustrations, communications orales, relevés… concernant les offres et les caractéristiques essentielles des produits, qui sont publiés sur le Site Internet, fournis par voie téléphonique ou par e-mail, le sont de la manière la plus précise possible mais ne sont toutefois pas contractuels. Neuhaus n’est dès lors pas responsable des imprécisions constatées entre une illustration ou caractéristique et le produit réel.
5.  Prix

5.1. À l’égard des consommateurs européens, tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA ou toute autre imposition édictée par les autorités. Hors Europe, certaines taxes peuvent exceptionnellement s’ajouter au prix du bien pour autant que la législation protectrice du consommateur locale le permette. Si c’est le cas, ce sera expressément stipulé avant la conclusion de la vente.

Le prix sera facturé dans l’unité monétaire dans laquelle l’Acheteur a commandé.

5.2. Les offres spéciales sont exclusivement valables jusqu’à épuisement du stock.

5.3. L’Acheteur doit payer le prix que Neuhaus lui a communiqué dans la confirmation, mentionnée à l’article 4.3. de ces conditions. Des fautes manifestes (de manipulation) dans la mention du prix, comme des erreurs évidentes, peuvent également être corrigées par Neuhaus après la naissance du contrat.

5.4. Les frais de livraison et de retour sont communiqués de manière claire à l’Acheteur. Des conditions plus détaillées sur le type de livraison et les frais éventuels sont applicables à certaines méthodes de paiement. L’Acheteur en reçoit une communication claire.
6.  Paiement

6.1. Lors de commandes passées sur le Site Internet, il est possible de payer via les moyens de paiement suivants : PayPal, Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), Carte de débit (Maestro), Web banking belge.

Neuhaus peut étendre les possibilités de paiement à l’avenir. Les autres possibilités de paiement seront communiquées par le biais du Site Internet.

6.2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez pas besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.

6.3. Si l’Acheteur choisit de payer avec une carte de crédit, les conditions de l’organisme de crédit en question sont applicables. Neuhaus n’est pas partie à la relation entre l’Acheteur et l’organisme de crédit.
7.  Livraison et délai de livraison           

7.1. Les commandes sont livrées dans les meilleurs délais. En principe, Neuhaus veille à livrer les commandes au jour de livraison choisi par l’Acheteur, avec une marge de trois (3) jours ouvrables. Sauf stipulation contraire, le délai de livraison maximum est de quatorze (14) jours après réception de la commande, à l’exception des paiements effectués par virement, pour lesquels le délai de livraison maximum est de quatorze (14) jours après réception du paiement.

Si Neuhaus n’a pas livré endéans les quatorze (14) jours, l’Acheteur sera remboursé de la totalité des frais de livraison et de la valeur du bien.

7.2. Si un produit, dont le stock est temporairement épuisé, est commandé par l’Acheteur, Neuhaus le tiendra informé de la disponibilité du produit. Neuhaus communique les retards endéans trois (3) jours ouvrables par voie téléphonique ou par e-mail à l’Acheteur.

7.3. Les livraisons prennent place à l’adresse communiquée par l’Acheteur lors de la conclusion du contrat.

7.4. Dès que les produits à livrer ont été livrés à l’adresse de livraison communiquée, le risque est transmis à l’Acheteur en ce qui concerne ces produits.

7.5. L’Acheteur ou toute autre personne est tenu d’être présent à l’adresse indiquée lors de la livraison du bien. À défaut, un deuxième rendez-vous sera fixé avec l’Acheteur pour la livraison.

7.6. Neuhaus décline notamment toute responsabilité pour les livraisons manquées lorsque (1) l’Acheteur fournit une adresse incorrecte ou périmée, (2) que personne n’est disponible à l’adresse indiquée ou (3) que l’Acheteur ne fournit pas immédiatement (dans les 24 heures) une adresse correcte/neuve.

7.7. La responsabilité totale de Neuhaus en cas de manquement ne dépassera en aucun cas le prix d'achat du produit en question.

7.8. Si le transporteur est contraint de retourner un cadeau à Neuhaus pour l’une des raisons évoquées ci-dessus, Neuhaus est libre de résoudre le contrat avec effet immédiat et sans intervention juridictionnelle ou de suspendre toute (future) livraison. Sauf si les biens ont été confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur, auquel cas aucun remboursement ne sera effectué, le prix du produit déjà payé lui sera remboursé.

En toute hypothèse, les frais d’envoi et de manutention ainsi qu’un montant de 20 euros lui seront toutefois imputés à titre de frais de retour et d’annulation, outre les éventuels dommages et intérêts que pourraient réclamer Neuhaus.  

Neuhaus enverra le cadeau à une nouvelle adresse à la demande de l’Acheteur si celui-ci accepte de payer une nouvelle fois les frais d’expédition et de manutention et si celui-ci a communiqué cette nouvelle adresse endéans les 24 heures.

7.9. Les adresses de boîte postale et les adresses militaires APO ne sont pas acceptées.

Pour les pays indiqués ci-dessous les livraisons sont faites du lundi au vendredi, exceptés les jours fériés.

Les produits commandés seront livrés :

-       Au Royaume-Uni à l'exception de l'Île de Man et des Îles Anglo-Normandes.

- En France continentale, à l'exception des territoires d'outre-mer.

-       En Allemagne.

-       En Belgique.

-       Au Luxembourg.

-       Aux Pays-Bas.
8.  Vente de boissons alcoolisées

8.1. Selon la loi du 24 janvier 1977, il est punissable pour une personne de moins de 18 ans d’acheter ou de tenter d’acheter de l’alcool. Neuhaus se réserve donc le droit de refuser de livrer les utilisateurs dont il peut raisonnablement supposer, à son entière discrétion, qu’ils sont âgés de moins de 18 ans. Cette décision n’est pas susceptible d’appel.

8.2. La vente d’alcool aux mineurs étant interdite, tout utilisateur commandant un coffret cadeau contenant du champagne, du vin ou toute boisson alcoolisée s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

8.3. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
9. Droit de rétractation

Selon la loi belge sur les pratiques du marché et la protection du consommateur du 6 avril 2010 (ci-après « LPMC »), l’Acheteur ne peut jamais exercer son droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
10. Réserve de propriété

10.1. Nonobstant la livraison effective, la propriété d’un produit n’est transférée à l’Acheteur qu’après paiement intégral du prix dû pour ce produit, y compris l’indemnisation sous forme d’intérêts et les frais.

10.2. L’Acheteur ne peut pas charger, vendre, livrer à une autre personne, aliéner ou grever de toute autre manière les produits, avant que la propriété n’en soit transférée.
11. Garantie

11.1. Les produits vendus par Neuhaus sont des produits alimentaires frais. Neuhaus fait de son mieux pour pour garantir une livraison correcte et sécurisée, dans le respect de la fraîcheur des produits, mais ne peut donner aucune garantie absolue concernant la qualité du transport.

L’Acheteur s’engage à (faire) inspecter précisément les produits à la réception. Les plaintes de l’Acheteur, qui ont trait à des défauts du produit ou de la livraison, perceptibles ou visibles de l’extérieur (par exemple, les produits ne sont plus frais ou ont subi des dommages dans le transport), doivent IMMEDIATEMENT être communiquées par l’Acheteur par téléphone ou e-mail à Neuhaus et au plus tard endéans les 24h après livraison.
12. Responsabilité

12.1. Il est possible que Neuhaus reprenne des liens vers d’autres sites web sur son Site Internet, susceptibles d’être intéressants ou informatifs pour le visiteur. De tels liens sont simplement donnés à titre informatif. Neuhaus n’est pas responsable pour le contenu des sites vers lequel elle renvoie ou pour leur utilisation.

12.2. Pour les produits livrés par Neuhaus, la garantie applicable aux consommateurs est la garantie légale de deux (2) ans. Si le bien livré ne répond pas au contrat, l’Acheteur consommateur doit le communiquer à Neuhaus endéans un délai de deux (2) mois après sa découverte. Les Acheteurs consommateurs disposent des droits tels qu’ils sont définis aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil.

12.3. Sans préjudice des dispositions du présent article, il ne peut jamais être question de garantie dans les cas suivants :

- Si les produits sont périmés suite à la négligence du consommateur
- Si des modifications ont été apportées au produit, qui n’ont pas été effectuées avec l’autorisation   de Neuhaus ou du fabricant
- Si la facture initiale ne peut être produite, a été modifiée ou a été rendue illisible
- Si des défauts sont la conséquence d’une utilisation non conforme à la destination

12.4. Lorsque des frais de recherche sont engagés pour la détection d’un défaut dans le produit ou une partie du produit, qui sont exclus de garantie, ces frais seront à charge de l’Acheteur après discussion et accord mutuel entre Neuhaus et l’Acheteur. Neuhaus veille à en faire toujours mention au préalable. L’absence de mention n’entraîne pas le droit pour l’Acheteur de ne pas se conformer à son obligation de payer ces frais.
13. Force majeure

13.1. En cas de force majeure, Neuhaus n’est pas tenu de respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie. Neuhaus a le droit de suspendre ses obligations pour la durée de la force majeure.

13.2. Il faut entendre par force majeure toutes circonstances indépendantes de sa volonté qui empêchent le respect de ses obligations à l’égard de l’autre partie, en tout ou en partie. Appartiennent notamment à ces circonstances le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les dérèglements dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité du Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive de sous-traitants ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir par les autorités.
14. Propriété intellectuelle

14.1. L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les produits et/ou le Site Internet appartiennent à Neuhaus, ses sous-traitants ou d’autres ayants droits.

14.2. Les droits de propriété intellectuelle comprennent les droits d’auteur, de brevets, de marques, de dessins et modèles et/ou tout autre droit (de propriété intellectuelle), dont le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et concepts, qu’ils soient ou non susceptibles de faire l’objet d’un brevet.

14.3. Il est interdit à l’Acheteur de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite de Neuhaus, ses sous-traitants ou autres ayants droits, à moins qu’il ne s’agisse d’un usage purement privé du produit.
15. Droit applicable et juge compétent

15.1. Le droit belge est exclusivement d’application à toutes les offres et contrats.

L’application  de la convention de Vienne sur la vente est expressément exclue.

15.2. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de Neuhaus, ou des contrats qu’elle conclut sont soumis à la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles, à moins qu’une disposition légale contraignante ne désigne expressément un autre juge compétent.
16. Dispositions diverses

16.1. Si une disposition des présentes Conditions Générales était illégale, nulle ou n’était pas susceptible d’être invoquée pour tout autre raison, cette disposition pourra être considérée distinctement des présentes Conditions Générales et n’influencera pas la nullité ou la force exécutoire des autres dispositions. Les présentes Conditions Générales forment l’intégralité du contrat entre l’Acheteur et Neuhaus concernant la matière qui y est reprise.

16.2. Pour toute information complémentaire ou toute remarque concernant ces Conditions Générales, contactez-nous à l’adresse suivante : sa Neuhaus, Postweg 2b, 1602 Vlezenbeek, Belgique, , via le courriel jan.eshop@neuhauschocolates.com, via le numéro de téléphone  +32 02 568 22 66 ou par fax au +32 51 696 837.

16.3.    Ces Conditions Générales ont été mises à jour le 19 juin 2012.